Pourquoi une loi sur la QAI ?
Contexte : pourquoi une loi sur la QAI ?
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L’air intérieur — dans les bâtiments, écoles, crèches, commerces, etc. — peut contenir des polluants (CO₂, composés chimiques, particules, agents micro-biologiques…) susceptibles d’affecter la santé : irritation, allergies, maux de tête, voire des effets plus graves à long terme. FPS Public Health+2Sciensano+2
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La crise sanitaire liée au COVID-19 a renforcé la prise de conscience de l’importance d’un bon renouvellement d’air dans les lieux clos, pour limiter la propagation des virus et protéger la santé publique. FPS Public Health+2mensura.be+2
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Face à ces enjeux, les autorités belges ont décidé de légiférer pour instaurer un cadre en matière de qualité de l’air intérieur.
La qualité de l’air intérieur dans les ERP (établissements recevant du public)
Principales dispositions de la loi en Belgique
À quels lieux s’applique la loi
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Le texte vise tous les lieux fermés accessibles au public — cela inclut crèches, établissements scolaires, salles de sport, musées, restaurants, cafés, etc.
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Sont exclus les logements privés (domiciles familiaux) et les espaces de la sphère purement privée.
Dates-clés
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La loi, adoptée le 6 novembre 2022, a été publiée au Moniteur belge le 1er décembre 2022. FPS Public Health+1
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Elle est entrée en vigueur le 10 décembre 2022. Habitos.be+1
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Certaines obligations (mesure, analyse de risque, plan d’action) ont commencé à s’appliquer dès décembre 2023. Habitos.be+1
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À partir du 1er janvier 2025, la loi prévoit l’introduction d’une certification de la qualité de l’air et l’obligation d’afficher un label pour les lieux concernés.
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